I- Charte Ethique et bon comportement.
-Nous ne sommes en aucun cas un vecteur de communication
exploitable par qui que ce soit!
Le règlement ci-dessous est prévu pour protéger Brigantine des types d’activités commerciales ou (pseudos commerciales) pratiquées par des membres et de dissuader ceux (membres ou non-membres) qui seraient tentés de se servir de Brigantine pour leur propre besoin personnel de communication afin de proposer des activités, d’échanges, troc, location, convoyages, cours, bourse d’équipiers… etc. etc. etc.
Il est donc normale que ces types d’utilisations (définis ci-dessous) ne puissent être accordés sans que Brigantine n’y trouve une contrepartie, d’un droit qui serait accordé.
⁃Selon le règlement FFvoile . Toutes démarches commerciales ou pseudos commerciales sont interdites auprès des membres de Brigantine Yacht club, qu’elles émanent de personnes physiques ou morales.
–Le fichier des membres Brigantine : N° de tel, adresse « mail »Adresse réseaux sociaux ne pourront en aucun cas servir de vecteur de communication commerciales ou pseudos commerciales ni être revendues ou utilisés par qui que ce soit.
Brigantine vous recommande la plus extrême prudence quand vous communiquez vos coordonnés à qui que ce soit et de l’utilisation frauduleuse et non autorisée qui pourrait en être faites.
Brigantine Yacht Club et ses membres s’engagent à ne pas divulguer ces informations à qui que ce soit.
Brigantine se désolidarise totalement de ce genre de pratique et ne saurait être tenue responsable de ces agissements et portera plainte devant les tribunaux.
⁃ Toute démarche de demande d’activité devra pour être autorisée faire l’objet d’une demande auprès du comité de BRIGANTINE Yacht club par courrier écrit en recommandé.
Demande de démarche d’activité
⁃Dans le cas de l’acceptation décidée par le comité de Brigantine d’une démarche d’activité, cette personne physique ou morale, devra
s’acquitter impérativement d’un droit de 15% sur toutes les activités par elle proposées aux membres de Brigantine.
⁃ Sont considérés comme démarches commerciales: ouvrant de fait au paiement du droit de 15%
(liste non exhaustive).
⁃ Mise à disposition, location de bateaux autres que ceux mis a disposition par Brigantine.
⁃ Donner des cours, organiser ou faire la promotion de stages ou formations extérieures à Brigantine.
– Convoyages, navigations, croisières, locations extérieures à Brigantine Yacht Club.
⁃ Vente de tous produits ou troc aux membres de Brigantine YC.
- Faire de la publicité ou de la promotion (conseils d’achats, de locations, de navigations) pour des activités extérieures à Brigantine.
- Ces propositions commerciales et pseudos commerciales accordées selon les critères Brigantine, seront réservées aux membres Brigantine à jour d’adhésions et de licences et à l’exclusion de tout autres membres ou adhérants d’un autre club, ainsi que de personnes non inscrites dans aucun club.
NAVIGATIONS.
–Navigations : Toute navigation organisée par ou pour Brigantine ou par son intermédiaire devra être effectuée avec un skipper bénévole Brigantine à bord.
Toutes navigations effectuées hors de ce cadre et n’ayant pas de droit accordé sont considérées comme n’étant pas du fait de Brigantine.
– Location de voiliers extérieurs à Brigantine:
dans le cas de location OU utilisation de voiliers par des membres hors du club Brigantine et sans son intermédiaire celà devient une activité ne dépendant pas d’un club de voile affilié FFVoile.
Brigantine ne saurait être tenu pour responsable des dégâts, accidents, dommages occasionnés ou subis.
Ces activités organisées hors club se font aux risques et périls de ceux qui participent et ne seront en aucun cas couvertes par le statut d’un club de voile, aucuns des participants ne pourra porter de réclamations auprès de Brigantine sur la qualification ou le comportement du skipper.
Dans ce cas, Le skipper doit être au clair avec ses obligations tant fiscales que légales.
Le skipper est dans ce cas le chef de bord, c’est-à-dire celui à qui incombe la responsabilité de la navigation.
Le skipper ne dispose plus d’un navire de plaisance, mais d’un Navire à Utilisation Commerciale (NUC). La simple possession du permis de plaisance (étendu hauturier ou non) ne suffit plus.
Jusqu’en 2017, les choses étaient simples, il suffisait de disposer du brevet Capitaine 200 pour pouvoir pratiquer “professionnellement”. Depuis, s’il faut toujours disposer d’un titre officiel, sa nature variera selon la jauge du navire et la distance de navigation.
Obligations légales du skipper de voiliers de location extérieure à un club de voile.
Il sera considéré par l’administration comme professionnel et devra s’affranchir des taxes, impôts et charges sociales qui incombent à une pratique rémunérée.
Dans tous les cas, les particuliers n’étant pas, en tant que tels, autorisés à émettre une facture, il faudra au capitaine devenu professionnel opter pour un régime fiscal, au même titre que le loueur, selon les revenus générés par sa pratique.
En tout état de cause, l’option de la micro entreprise est impossible, le skipper (le pilote du bateau au sens du droit français) est un professionnel de la mer et, à ce titre, est affilié à l’Enim (Établissement National des Invalides de la Marine), ce que ne permet pas le statut d’auto entrepreneur.
Il faudra donc au pilote créer une entreprise, selon la forme et le statut qui lui conviendront, pour exercer. A ce titre, il devra s’affranchir de l’ensemble des obligations qui incombent à toutes les entreprises, depuis la souscription d’une assurance pour l’exercice de cette activité jusqu’aux déclaration et paiement des charges sociales auprès de l’URSSAF.
Ces activités organisées hors club se font aux risques et périls de ceux qui participent et ne seront en aucun cas couvertes par le statut d’un club de voile, aucuns des participants ne pourra porter de réclamations auprès de Brigantine sur la qualification ou le comportement du skipper.
– De surcroit ces membres loueurs ne pourront en aucun cas se faire valoir comme membres Brigantine pour obtenir une tarification bénéficiant de réductions auprès de tout loueur.
⁃ EN CAS DE MANQUEMENT
LE MEMBRE EN CAUSE SE VERRA IMMEDIATEMENT EXCLU
DE BRIGANTINE YACHT CLUB
ET DEVRA EN SUS
S’ACQUITTER DES DROITS
NORMALEMENTS PREVUS .
avec effet rétroactif.
REGLEMENT INTERIEUR
Utilisation des locaux, bateaux, matériels.
Le présent règlement intérieur de l’association 1901 déclarée en préfecture sous N°w691082917
est rédigé par le bureau soumis à l’approbation de l’assemblée générale et accepté par celle-ci.
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.
I-Introduction.
ARTICLE 1: ADHESION des MEMBRE
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sous réserves de conformité de celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur tels que défini ci dessous et n’agissant pas en tant que fournisseur d’activités extérieures à Brigantine yacht club.II
Les différents types de membre catégories de membres:
–L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres actifs.
–Membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association, ils sont désignés dans les statuts ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
–Membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage d’accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.).
Ils sont la clef de voute indispensable au bon fonctionnement de l’association, ils bénéficient de tarifs attrayants, par exemple cours, stages, location de voiliers Brigantine, régates….. Ils participent bénévolement aux activités organisées par Brigantine Yacht club.(voir article… definissant )
Ils sont la clef de voute indispensable au bon fonctionnement de l’association, ils bénéficient de tarifs attrayants, par exemple cours, stages, location de voiliers Brigantine, régates…..
Ils participent bénévolement aux activités organisées par Brigantine Yacht club.(voir V fonctionnenement interne )
-Sont membres adhérents les personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle supérieure ou égale au tarifs fixés annuellement par brigantine Yacht Club et qui participent à la vie de l’association.
–Membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont acceptés, de soutenir financièrement l’association, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique, il ne confère pas de droits particuliers.
–Membres d’honneur ou honoraires : Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association et reconnus par les membres fondateurs, le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
-Tous les membres s’engagent à respecter la charte de fonctionnement du règlement intérieur
et s’obligent à ne divulguer ou utiliser pour leur compte ou activités personnelles aucunes informations hors celles de communications prévues par le club.
-Dans le cas du non respect de la clause précédente, ils seront exclus de Brigantine yacht club.
II COTISATIONS.
ARTICLE 1: Accès au club:
-La cotisation donne l’accès strictement réservé aux membres de Brigantine Yacht club agréés par le bureau (voir adhésion).
-La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 2 : FIXATION DES COTISATIONS.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement intérieur, L’assemblée générale ordinaire aura, chaque année, à se prononcer sur le montant des diverses cotisations.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DES COTISATIONS.
La cotisation annuelle est exigible le….30 JANVIER ….de chaque année.
En cas d’admission de nouveaux membres au cours des six premiers mois de l’année en cours, la totalité du montant de la cotisation sera due. Ensuite elle sera réduite de moitié après le 30 juin de la première année.
Dans le cas de primo adhérants la cotisation prend effet au 1° septembre de l’année en cours et reste valable valable jusqu’au 30 décembre de l’année suivante au tarif “primo adhérant.
III- FONCTIONNEMENT INTERNE.
Article 1-Accueil.
A–OUVERTURE DU CLUB le week-end
Le club sera ouvert le week end et une permanence sera assurée à tour de rôle de 10H30 à 16H 30 le samedi et le dimanche par les membres de Brigantine Yacht club.
Chaque membre s’obligent d’assurer 2 “week-ends” de permanence par AN,
afin d’accueillir les personnes désirant des informations sur le club, son fonctionnement et les activités proposées.
Une dérogation sera accordée aux animateurs Brigantine chargés des navigations.
Comment assurer une permanence.
Sortir les tables, parasol et chaises.
Mettre en position les panneaux d’indications du club
Bateau moteur de sécurité en position et de veiller à sa bonne utilisation avec les animateurs.
Accueillir les personnes désirant des informations,
Prendre les inscriptions et adhésion.
Veiller à ce que le club House soit accueillant et propre.
Faire fonctionner le bar.
Contrôler l’utilisation du Barbecue.
Contrôler l’utilisation de l’outillage.
Porter secours aux plaisanciers en difficultés.
Alerter les secours (Samu 15, Pompiers 18, Police 17).
Veiller avec les skippers au bon rangement des voiles et bateaux après utilisation par les équipages.
D’ éffectuer des réparations possible dans leur domaine de compétence.
Signaler les voiles à réparer.
Veiller a vider les poubelles.
Signaler par écrit tous problèmes.
Faire respecter le règlement intérieur.
B- Entretien du club.
La vie associative implique que:
Tous les membres sont concernés par la vie du club et seront mis à contribution.
IIIIls seront sollicités pour:
⁃ Maintenir le club en état de salubrité et de qualité d’accueil : cette fonction indispensable et prioritaire se doit d’être le souci de chaque membre .
⁃ Participer une fois par an à l’entretien des herbages sous les emplacements du parking à bateaux . Elles sera dirigée par le responsable chargé de l’entretien aidé dans cette tâche par les membres du club.
Réparations des locaux.
Modification des aménagements des locaux.
Entretien des mouillages.
Entretien et réparation des bateaux.
-Dans le cas d’organisation d’une régate ils participent à son organisation.
Article 2: Ressources.
Les Statuts BRIGANTINE définissent notre activité et nos ressources.
Nos ressources proviennent:
-Des droits d’entrées, des cotisations, des cours, des stages et croisières organisés par Brigantine des consommations du bar Buvette Brigantine (en cercle privé).
– Des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
– Toutes ressources autorisées par la loi.
– Organisation d’actions, « dons », toutes manifestations, expositions, vide grenier, vente de produits, location de bateaux, toutes activités permettant d’obtenir des ressources nécessaires à l’activité de Brigantine.
Article 3:Utilisation des locaux, bateaux, matériels.
La vie associative implique que:
Tous les membres sont concernés par la vie du club et seront mis à contribution.
-L’utilisation du local et de tout matériel est assujettis au devoir de maintenance d’hygiène et de propreté.
Nettoyage systématique de tout matériel utilisé. (Bateaux, barbecue, micro-onde, réfrigérateur, table, couvert, vaisselle, vidage des poubelles…..etc etc etc).
Permanence: les membres Brigantine s’engage d’assurer 2 week ends de permanence par AN
afin d’accueillir les personnes désirant des informations sur le club, son fonctionnement et les activités proposées
-Les toilettes sont mises à disposition par convention avec nos voisins du CYVGL et seront aussi laissées propre après chaque utilisation.
⁃ Participer une fois par an à l’entretien des herbages sous les emplacements du parking à bateaux . Elles sera dirigée par le responsable chargé de l’entretien aidé dans cette tâche par les membres du club.
Réparations des locaux.
Modification des aménagements des locaux.
Entretien des mouillages.
Entretien et réparation des bateaux.
-Dans le cas d’organisation d’une régate ils participent à son organisation.
-Bar Cercle privé temporaire: Le bar fonctionne selon le système » cercle privé » il est réservé aux adhérant pour (pots associatifs, » 3 ième mi-temps », réceptions-buffets… ect. ect. etc.).
Consommations : Voir décret contre l’alcoolisme, uniquement les consommations vendues au Bar de Brigantine sont autorisées à la consommation, la vente à emporter est interdite, personnelles est interdit dans le local du club, les consommations dites de « pique nique « doivent être consommées sur l’espace Public, sans utilisation de matériel et hors des locaux du club.
–Alcool et la loi: Uniquement les consommations prévues par la loi sont autorisées c’est à dire niveau licence3.
L’abus d’alcool est dangereux pour votre santé. Les personnes en état d’ivresse ne seront pas acceptées.
Le non respect de la loi entraîne une amende de 7500 euros.
Brigantine ne saurait être tenu pour responsable de ces consommations Illégales et déposera plainte contre les membres contrevenants pour réclamer des dommages et intérêts et le paiement par eux de l’amende, infligée.
- Tabac: Voir décret contre le tabagisme: Interdiction de fumer dans un local fermé non aéré ou étant un lieu de passage.
Ce qui entraîne une consommation à l’extérieur des locaux sur l’espace public.
Consommation de tabac sur les bateaux Brigantine, louer ou mis à disposition pour Brigantine: - La consommation de tabac est interdite à bord, les incendies devenant trés trés vite incontrôlables.
Toutes dégradations dues à des brûlures de cigarettes seront facturées au prix du remplacement par du matériel neuf. - Le local du club doit rester propre: Nettoyer aprés chaque utilisation.
- Table, bar, chaises.
- Vaisselle (chacun lave son assiette et ses couverts).
- Micro ondes.
- Cafetière.
- Barbecue nettoyer aprés chaque utilisation.
- Balayer, ranger.
- Poubelles a vider systématiquement.
-Parking: Brigantine dispose de 5 places de parking. Il est toutefois conseillé de garer son véhicule rue du moulin d’amont le long du parking des bateaux.
Attention le stationnement sur le « Chemin de contre halage »
le long du club est interdit, pistes cyclables (amendes 135€).
–Navigation cours et stages dommages détérioration ou pertes: Sur les bateaux mis à disposition de Brigantine,
“L’équipage” se porte collectivement « du croire » (garant et responsable) des Casses et pertes de matériels, selon le principe « casseur payeur ».
Le remplacement de tout matériel cassé ou perdu sera facturé au prix du neuf. Tableau du coût des réparations, sera mis à disposition.
–Bateaux et matériels ne sont pas la propriété de Brigantine ils sont mis à disposition gratuitement, en contrepartie leur entretien, maintenances, réparations sont à la charge de Brigantine donc de ses membres.
–FFVoile: Brigantine YC est affilié à la fédération française de voile et Le comportement des membres devra se conformer aux critères de la FFvoile.
Consommation de drogues hallucinogènes est interdite à bord et dans les locaux du club. Considérés comme un délit et sont répréhensibles.
–Manquements: En cas de manquements ou d’agissements contraire à la loi, Brigantine ne pourra être tenue pour responsable et se réserve le droit de porter plainte contre les contrevenants.
–Navigation hors des frontières: Certains pays considèrent lors d’un contrôle qu’être en possession de drogues (cannabis ou autre …) est un délit de contrebande qui engage des poursuites et le blocage du bateau dans un port (dans certains pays le bateau peut rester bloqué 2 ans).
- Dans ce cas Brigantine portera plainte contre les contrevenants et tous les frais seront à leurs charges (restitution du bateau, manque a gagner, remise en état, frais de tribunaux).
- COVID: selon les dispositions gouvernementale le pass ou un test est obligatoire pour accéder à nos locaux et bateaux. Le lavage des mains et le port du masque sur le nez et la bouche sont obligatoire .
- Covid suite: Lors de navigations, les recommandations de la Ffvoile seront appliquées (disponibles sur le site de la FFvoile).
IV COMITE
ARTICLE 1: LE COMITE.
Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé de 3 membres:
un président
un secrétaire
un trésorier
En cas de vacance de l’un d’eux, le comité pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles
Ils sont révocables par le comité.
Le bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l’assister dans sa gestion.
V- LITIGES.
Tout litige quant à l’application du présent règlement intérieur est discuté et résolu à l’amiable, par le comité ou par défaut par les juridictions du siège de l’association 1901.
-L’association est administrée par un comité ayant un nombre de 3 membres fixé par l’assemblée générale ordinaire.
-Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de un an.
-Les administrateurs sortants sont rééligibles.
-En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
-Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
-Le comité peut, en toutes circonstances, même si cette question n’est pas portée à l’ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du comité et pourvoir à leur remplacement.
-Toute modification dans cette représentation doit faire l’objet d’une notification à l’association par lettre recommandée.
ARTICLE 2: POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
-Il nomme et supervise l’action des membres du bureau.
-Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
-Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les ans.
-Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
-La convocation indique la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
-Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.
-Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
-Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du comité présents.
-En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
-Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l’association; ils sont signés par le président et le secrétaire.
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Fait à Lyon decines le 09 NOVEMBBRE 2021.
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